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Title
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fr
Loi-cadre Defferre et autonomie interne du Sénégal (1956-1958)
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Description
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fr
Documentation relative à l'application de la loi-cadre du 23 juin 1956 (loi Defferre) au Sénégal et à la mise en place des institutions d'autonomie interne. Ce fonds contient les textes d'application de la loi-cadre, les procès-verbaux du Conseil de gouvernement sénégalais présidé par Mamadou Dia, les arrêtés d'organisation des services territoriaux, les rapports sur le transfert des compétences de la France aux gouvernements territoriaux, et les documents relatifs à la création du Conseil Fédéral de l'AOF dans le cadre de la loi-cadre.
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Subject
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fr
Loi Defferre ; Autonomie interne ; Décolonisation ; Mamadou Dia ; Conseil de gouvernement sénégalais
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Date
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fr
1956-06-23/1958-09-28
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Type
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fr
Fonds législatif et institutionnel
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Format
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fr
Textes de loi, arrêtés, procès-verbaux institutionnels, rapports administratifs
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Language
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fr
Français
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Rights
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fr
Archives Nationales du Sénégal - Libre consultation
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Creator
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fr
Gouvernement français ; Conseil de gouvernement du Sénégal ; Gaston Defferre
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Publisher
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fr
Archives Nationales du Sénégal, Dakar
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Coverage
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fr
Sénégal ; Afrique Occidentale Française
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Identifier
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fr
ANS/POL/LDF/001
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Source
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fr
Journal Officiel de la République française, 23 juin 1956 ; Archives du Gouvernement territorial du Sénégal
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Relation
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fr
Voir aussi : Collection Politique - Indépendance ; Fonds Mamadou Dia