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Title
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Le Code de l'Indigénat et son application au Sénégal (1887-1946)
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Description
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Documentation sur le régime juridique exceptionnel appliqué aux populations africaines colonisées sous le Code de l'Indigénat (1887-1946). Ce fonds contient les textes législatifs fondant le code de l'indigénat et ses applications locales, les registres des amendes et sanctions prononcées, les rapports des administrateurs coloniaux sur les "infractions" au code, les protestations et pétitions des populations touchées, les débats à l'Assemblée nationale française sur l'abolition du code, et les archives relatives à l'extension du statut de citoyen français à l'ensemble des ressortissants africains par la loi Lamine Guèye du 7 mai 1946.
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Subject
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fr
Code de l'Indigénat ; Justice coloniale ; Discrimination ; Loi Lamine Guèye 1946 ; Citoyenneté coloniale
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Date
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fr
1887/1946
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Type
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fr
Fonds juridique et social
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Format
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fr
Textes de loi, registres judiciaires, rapports administratifs, pétitions
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Language
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fr
Français
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Rights
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fr
Archives Nationales du Sénégal - Libre consultation
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Creator
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fr
Administration coloniale française ; Tribunaux coloniaux de l'AOF
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Publisher
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fr
Archives Nationales du Sénégal, Dakar
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Coverage
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fr
Afrique Occidentale Française, Sénégal
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Identifier
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ANS/SOC/IND/001
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Source
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fr
Archives Nationales du Sénégal, Fonds Justice coloniale
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Relation
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fr
Voir aussi : Collection Politique ; Fonds Droits humains AOF